Conditions de téléchargement et d’utilisation des images des pièces des collections du Museu Terra (Fundació Carulla)

La FUNDACIÓ CARULLA met à la disposition des utilisateurs et utilisatrices sa base de données des pièces des collections de son établissement Museu Terra, constituée de photographies de ces pièces.

Le libre accès aux images via Internet ou via le site web www.museuterra.cat n’implique pas leur libre disposition pour les reproduire et/ou les diffuser.

L’accès à la base de données des pièces et l’obtention d’images de celles-ci est soumis à des Conditions de Téléchargement et d’Utilisation qui sont exposées ci-après (ci-après, les Conditions).

Droits de Propriété Intellectuelle: tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, tous deux en relation avec les droits patrimoniaux, des textes, des images, des pièces et des données (ci-après, MATÉRIELS) accessibles depuis www.museuterra.cat sont la propriété exclusive de la FUNDACIÓ CARULLA, avec la faculté de cession à des tiers, totale et/ou partielle, pour la période maximale légalement prévue jusqu’à leur entrée dans le domaine public, pour le monde entier/univers, y compris les droits de fixation, reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public et transformation, y compris la traduction dans toute langue et/ou langage informatique, dans tout format, support, média et/ou modalité d’exploitation, actuels et/ou futurs, y compris les exploitations secondaires, dérivées et/ou merchandising.

Utilisations Autorisées : l’utilisation des MATÉRIELS n’est autorisée qu’en cliquant sur le bouton de téléchargement associé au MATÉRIEL, à condition que l’utilisation soit limitée à l’un/plusieurs des cas suivants :

• Usage non commercial
• Usage personnel ou privé
• Usage dans le domaine académique, dans le cadre d’une recherche ou d’une étude privée
• Usage au sein d’établissements d’enseignement réglementés (écoles, lycées, universités)
• Publications sans but lucratif (incluant : sites web personnels, blogs personnels et profils de réseaux sociaux personnels, tous non sponsorisés et/ou non liés à une marque et/ou à un nom commercial et/ou à d’autres entités)

Utilisations Non Autorisées : si vous êtes intéressé par d’autres utilisations non prévues dans la liste précédente, il sera nécessaire d’obtenir une approbation écrite préalable et expresse de la FUNDACIÓ CARULLA. Pour pouvoir solliciter l’autorisation d’autres utilisations, la personne intéressée devra adresser une demande motivée à l’adresse électronique suivante : documentalista@museuterra.cat. Les autorisations sont traitées au cas par cas dans l’ordre strict d’arrivée, à la discrétion exclusive de la FUNDACIÓ CARULLA. Une utilisation pourra être soumise à des frais selon la nature de l’utilisation proposée.

Obtention d’image en haute résolution : la personne intéressée par le téléchargement d’une image en plus haute résolution devra adresser une demande motivée à l’adresse électronique suivante : documentalista@museuterra.cat. Les demandes sont traitées au cas par cas dans l’ordre strict d’arrivée, à la discrétion exclusive de la FUNDACIÓ CARULLA. L’obtention de l’image en haute résolution pourra être soumise à des frais, selon la nature de l’utilisation envisagée par la personne intéressée.

Exécution de l’utilisation par les personnes intéressées : les MATÉRIELS dont l’utilisation est autorisée devront être utilisés conformément aux exigences suivantes :

• Indiquer le titre
• Indiquer : Copyright ©FUNDACIÓ CARULLA
• Indiquer : Copyright de la photographie ©FUNDACIÓ CARULLA
• Indiquer : Source : www.museuterra.cat

Limitation et fin de l’autorisation : la FUNDACIÓ CARULLA se réserve le droit de mettre fin à une autorisation d’utilisation ou de ne pas l’autoriser si elle considère que cette utilisation affecte négativement l’image, le nom et le prestige de la FUNDACIÓ CARULLA, des membres du conseil d’administration, des employés, de ses cessionnaires, licenciés, et/ou successeurs ou peut être contraire à la Loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions et/ou porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.

Interdiction : il est totalement interdit d’envoyer et de transmettre du matériel illégal, menaçant ou frauduleux lié au MATÉRIEL, ce qui constituera une conduite criminelle avec des responsabilités civiles et/ou pénales. La FUNDACIÓ CARULLA a le droit, mais non l’obligation, d’inspecter, surveiller, réviser, éditer, retirer, refuser et/ou effacer tout contenu incluant des MATÉRIELS et qui serait contraire aux présentes Conditions.

Décharge de responsabilité : la FUNDACIÓ CARULLA ne garantit pas que l’utilisation finale des MATÉRIELS par les personnes intéressées ne violera pas les droits de tiers et, par conséquent, la FUNDACIÓ CARULLA, son conseil d’administration, ses employés, ses cessionnaires, licenciés et/ou successeurs n’assument aucune responsabilité pouvant découler des contenus où sont incorporés les MATÉRIELS, du traitement appliqué aux MATÉRIELS, des supports, formats et modalités d’utilisation qui leur sont appliqués et/ou résultant d’erreurs, diffamations, calomnies, omissions, faussetés, obscénités, pornographie, dangers et/ou inexactitudes commis par les personnes autorisées et/ou par des tiers utilisant les MATÉRIELS.

Politique de Confidentialité : les données personnelles fournies par les personnes intéressées pour solliciter des Utilisations non Autorisées ou l’Obtention d’image en haute résolution seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la FUNDACIÓ CARULLA.

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